CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Version du [19 octobre 2026]
Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes en ligne du livre Un pas vers l’invisible, proposé sur le site internet pierremediumnite.com.
Elles s’appliquent à toute commande passée par un consommateur sur la boutique en ligne du vendeur.
Article 2 — Identification du vendeur
La boutique est exploitée par :
Pierre Vault — Entrepreneur individuel (EI)
Adresse professionnelle : 1 Impasse Simone des Forest, 79210 Mauzé-sur-le-Mignon, France
SIRET : 84126006000022
E-mail : contact@pierremediumnite.com
Site internet : https://pierremediumnite.com
TVA non applicable, si les conditions de la franchise en base de TVA sont remplies : article 293 B du Code général des impôts.
Article 3 — Livre proposé et prix
Le produit proposé à la vente est le livre Un pas vers l’invisible, vendu en exemplaire papier dédicacé par l’auteur.
Le prix du livre est de 20 €.
Les frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de sa commande. Le montant total à payer, comprenant le prix du livre et les frais de livraison, est affiché avant le paiement.
Les prix sont exprimés en euros. Aucune TVA n’est facturée si le vendeur bénéficie de la franchise en base de TVA applicable.
Article 4 — Commande
Le client sélectionne le livre, vérifie le contenu de son panier et les informations renseignées, puis suit les étapes indiquées sur le site pour valider sa commande.
La validation définitive de la commande implique l’acceptation des présentes CGV et l’obligation de paiement.
Le client reçoit un e-mail de confirmation récapitulant sa commande.
Le vendeur se réserve le droit de contacter le client en cas de difficulté concernant la commande ou le paiement.
Article 5 — Paiement
Le paiement est effectué en ligne au moment de la commande, par les moyens de paiement proposés sur le site, notamment carte bancaire, Apple Pay et Google Pay, sous réserve de leur disponibilité effective.
Le paiement est traité par le prestataire de paiement indiqué lors de la commande.
La commande est préparée après confirmation du paiement.
Article 6 — Livraison
La livraison est proposée à domicile en France métropolitaine uniquement.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
Le vendeur prévoit d’expédier la commande dans un délai maximal de cinq jours ouvrés après confirmation du paiement.
Le délai d’acheminement dépend ensuite du transporteur. La date ou le délai de livraison applicable est communiqué au client conformément aux informations présentées lors de la commande.
En cas de retard de livraison, le client dispose des droits prévus par le Code de la consommation.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le client consommateur dispose en principe d’un délai de quatorze jours à compter de la réception du livre pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Pour exercer ce droit, le client informe le vendeur de sa décision au moyen du formulaire suivant.
Le client renvoie ensuite le livre au vendeur sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de rétractation.
Sauf disposition légale contraire, les frais directs de retour sont à la charge du client. Le client peut être tenu responsable de la dépréciation du livre résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
En cas de rétractation valable, le vendeur rembourse les sommes dues conformément aux délais et modalités prévus par la loi, y compris les frais de livraison standard initiaux lorsque la réglementation l’impose.
La dédicace du livre ne supprime pas automatiquement le droit de rétractation.
Les modalités d’exercice du droit de rétractation, le formulaire type et la fonctionnalité de rétractation en ligne requise par la réglementation sont accessibles sur le site.
Article 8 — Garanties légales
Le client bénéficie des garanties légales applicables, notamment :
●la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation ;
●la garantie des vices cachés prévue par le Code civil.
Ces garanties s’appliquent dans les conditions et délais prévus par les textes en vigueur.
Pour toute demande relative à une garantie légale, le client peut contacter le vendeur à l’adresse contact@pierremediumnite.com.
Article 9 — Réclamations et médiation de la consommation
Pour toute réclamation, le client est invité à contacter préalablement le vendeur par e-mail à contact@pierremediumnite.com ou par courrier à l’adresse indiquée à l’article 2.
Après avoir adressé une réclamation écrite préalable au vendeur et en l’absence de résolution satisfaisante, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné ci-dessous, dans les conditions légales applicables.
CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris, France
Téléphone : 01 89 47 00 14
E-mail : litiges@cm2c.net
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Le recours à la médiation est soumis aux conditions de recevabilité prévues par la réglementation.
Article 10 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties sont invitées à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit applicables.
Article 11 — Acceptation des conditions générales de vente
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation de sa commande et les accepter en cochant la case prévue à cet effet lors du processus de commande.